Lutte contre le trafic de drogues et la piraterie : retour au début du 19è siècle

CNN a effectué un reportage sur une nouvelle méthode pour lutter contre le trafic de drogues dans le golfe du Mexique. La chaîne explique que "Comme les règles maritimes exigent que toute personne en détresse soit secourue, les équipages des bateaux se livrant au trafic de drogues sont généralement libérés sans être poursuivis, par manque de preuves physiques. Dans le cadre d’une nouvelle loi américaine, il n’y a plus besoin de preuve physique. Le seul fait de se trouver à bord d’un submersible destiné au trafic de drogues est une preuve suffisante."

Cette approche est similaire — mais pas identique — à celle utilisée au début du 19è siècle par la Royal Navy dans sa lutte contre le trafic d’escales. Dans un traité signé en 1822 entre les Britanniques et les Hollandais (et aussi entre la Grande-Bretagne et d’autres nations) les navires capturés avec des esclaves à bord étaient saisis et détruits, leurs équipages jugés pour esclavage.

Afin d’empêcher les équipages de “se débarrasser des preuves” en jetant les esclaves à la mer s’ils pensaient qu’ils allaient être inspectés, une clause a été ajoutée, appelée la "clause matérielle". Grâce à cette clause, tout navire ayant à son bord des matériels apparaissant sur une liste de matériels interdits (comme des entraves, des cloisons supplémentaires, des réserves d’eau et de nourriture, des compartiments fermant à clé, etc.) pouvait être considéré comme un navire se livrant à la traite.

Cette nouvelle loi américaine, qui prévoit que les membres d’équipage d’un semi-submersible se trouvant dans les eaux internationales peuvent être poursuivis, a été votée pour réagir face à l’habitude des trafiquants de saborder leurs navires et d’attendre les secours lorsque des bâtiments de l’US Navy ou des Gardes-Côtes s’approchent.

En considérant le fait de se trouver à bord de ce type précis de navires comme constituant une infraction, une nouvelle "clause matérielle" est entrée en vigueur.

Une version moins formelle de cette approche a aussi été utilisée au large de la Somalie : plusieurs marines ont déclaré que la présence d’armes d’épaule à bord de navires serait suffisant pour que l’équipage soit considéré comme des pirates.

Cette politique a provoqué certains problèmes, en particulier parce que certains navires ont ce type d’armes à bord pour se protéger, mais si on prend la lutte contre la traite des esclaves au 19è siècle comme exemple, cela peut être un outil efficace dans la lutte contre les activités criminelles en mer. Il faut cependant que cette politique soit formellement acceptée par tous les participants et largement rendue publique — afin que la lutte soit efficace.

Référence :

Information Dissemination (Etats-Unis)