Emplois réservés : un dispositif modernisé

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 14 mai 2008 un projet de loi modernisant le dispositif des emplois réservés.

Ce dispositif, dont le principe est de réserver aux militaires, entre autres bénéficiaires, une partie des recrutements de fonctionnaires, va évoluer selon les principes suivants :
– Un élargissement des bénéficiaires : les militaires servant à titre étranger pourront, comme tous les autres militaires, bénéficier du dispositif des emplois réservés à partir de quatre ans de services. Les enfants de harkis deviennent également bénéficiaires, pour concrétiser la promesse faite par le Président de la République.

– Une extension du dispositif aux fonctions publiques hospitalière et territoriale : jusqu’à présent seule la fonction publique d’Etat était accessible par les emplois réservés. Désormais, le recrutement au sein de l’ensemble des corps de catégorie B et C des deux autres fonctions publiques sera également possible. Cette évolution est de nature à diversifier la localisation géographique des emplois proposés.

– Une procédure de sélection des candidats professionnalisée : la sélection par examen ne donnant plus satisfaction, elle s’effectuera à l’avenir au vu d’un "passeport professionnel" retraçant les qualifications et acquis de l’expérience professionnelle des militaires. En fondant la sélection non plus sur des épreuves académiques mais sur des compétences avérées, un plus grand nombre de militaires sera ainsi à même de susciter l’intérêt des employeurs publics.

– Un choix d’affectation géographique plus ouvert pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière : lors de leur inscription, les candidats pourront indiquer s’ils souhaitent être recrutés uniquement dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire.

La modernisation de ce dispositif, qui n’avait pas été fondamentalement modifié depuis sa création, atteste de la prise en compte de la spécificité de la gestion des militaires et de la volonté de faciliter leur reconversion au sein des fonctions publiques grâce à une sélection qui permettra une meilleure adéquation entre les besoins des employeurs et les compétences des candidats. A terme, 3000 militaires pourraient être concernés chaque année.

Ces mesures entreront en vigueur dès la parution des décrets d’application.

Source : Ministère de la défense (Secrétariat général pour l’administration)