Création d’une indemnité d’absence cumulée

Les menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appellent une vigilance accrue et un renforcement des missions confiées aux militaires pour la sécurité et la protection du territoire. Ce contexte conduit à une forte augmentation de la contrainte de disponibilité opérationnelle et de l’absence des militaires participant à ces missions. Le décret fixe le cadre de la compensation indemnitaire de ces sujétions.

Le texte du décret est disponible :
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Le montant de la prix est fixé par cet arrêté.