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Treize Etats membres de l’UE ont convenu de partager les informations et d’instruire les plaintes au-delà des frontières afin de combattre au niveau européen l’envoi non sollicité de courriels, a indiqué lundi la Commission européenne.
Les autorités "anti-spam" de ces Etats "coopéreront dans l’instruction des plaintes déposées en n’importe quel point du territoire de l’UE afin de repérer et de poursuivre plus facilement les +spammeurs+", écrit la Commission dans son communiqué.
La commissaire responsable de la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, a invité tous les États membres à rejoindre cette initiative.
"Les autorités des États membres chargées de faire appliquer la loi doivent être en mesure de réagir efficacement aux spams venus d’autres pays de l’UE, même si la plupart proviennent pour l’instant de pays tiers", a-t-elle déclaré.
"Parallèlement à cet accord, nous travaillons en coopération avec les pays tiers sur une base bilatérale et dans des forums internationaux comme l’OCDE et l’Union internationale des télécommunications", a-t-elle ajouté.
Cet accord a été établi par le réseau de contact des autorités antispam (CNSA), créé à l’initiative de la Commission. Il a été signé par l’Autriche, la Belgique, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et l’Espagne.
Il s’appuie sur l’expérience croissante des services de lutte antispam en matière de coopération transfrontalière. Dernièrement, cette coopération a ainsi permis de poursuivre une organisation utilisant les techniques de "spamming" pour attirer les consommateurs vers des services de communication à tarifs majorés.
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