Médecins militaires et médecins traitants

  • Dernière mise à jour le 3 février 2005.

Jusqu’àprésent, les médecins militaires ne pouvaient être médecins traitants au sens de la réforme de la sécurité sociale votée l’an dernier.

Un amendement du gouvernement vient corriger cette lacune :

“Les conditions dans lesquelles sont applicables les dispositions des articles L. 162-5 et L. 162-5-3 du Code de la sécurité sociale aux bénéficiaires des soins du service de santé des armées sont définies par décret.”

Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense. - La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie ne précise pas, dans ses dispositions relatives au médecin traitant, les modalités d’application aux assurés militaires ni aux médecins des armées, lesquels ne sont pas inclus dans la liste des médecins traitants.

Il serait paradoxal que, pour n’être pas pénalisés par une majoration du ticket modérateur ou par des dépassements d’honoraires, les militaires et leurs familles se détournent des 2 500 médecins des armées qui sont spécifiquement en charge de leur santé.

Il semble que cela ne soit pas la seule catégorie concernée (un sénateur citait le cas du médecin du Sénat !).