Vers une refonte du code des pensions militaires

Selon nos informations, la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est en bonne voie. Le Conseil d’Etat le demande "de façon impérative et pressante", selon une note du 10 mars 2011 de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, dont nous avons eu connaissance.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : Secret Défense