Le Parlement adopte définitivement une loi contre la piraterie

  • Dernière mise à jour le 22 décembre 2010.

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi une loi dotant les juridictions d’une compétence "quasi-universelle" pour juger les actes de piraterie commis hors de France, comblant en partie le vide juridique concernant les pirates somaliens appréhendés dans l’océan Indien.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : Tribune de Genève