L’équipe du Rugby-Club de la Marine Nationale a remporté (…)
Après une première édition, en 1984, à l’occasion du 50 (…)
Les chapitres VII et VII du titre III du livre Ier de la partie IV de la partie réglementaire du code de la défense sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
Compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
Refonte du code de justice militaire (partie législative)
Code de justice militaire
