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Ce revers juridique inquiète l’armée. Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner en partie tort à la France, qui défendait la singularité du statut militaire. La directive sur le temps de travail de l’Union européenne peut s’appliquer à certaines activités des soldats. Les membres des forces armées des États membres ne peuvent pas être « exclus, dans leur intégralité et en permanence, du champ d’application de la directive 2003/88 », relève la CJUE dans la communication rendue publique jeudi. Le temps de travail des militaires pourrait être limité.
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Source : Le Figaro