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Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Le présent décret fixe les principes du droit à la surveillance postprofessionnelle, à titre préventif (droit ouvert au vu d’une attestation d’exposition ou de tout document en tenant lieu, gratuité des visites de contrôle, liberté de choix du praticien agréé, exclusion de la prise en charge des frais de (...) (20/06/2013)