Refus de l’Assemblée Nationale de créer une commission d’enquête sur les opérations concernant l’ex‑porte‑avions « Clemenceau » depuis décembre 2002

Le 16 février 2006, une proposition de résolution (n° 2871) tendant àla création d’une commission d’enquête a été déposée par M. Daniel Paul et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Cette commission devrait avoir un triple objet : tout d’abord examiner le déroulement des opérations concernant l’ex-porte-avions Clemenceau depuis décembre 2002, ensuite évaluer la charge financière en résultant pour l’Etat et, enfin, étudier les solutions àmettre en œuvre pour que la France assume ses responsabilités en matière de déconstruction de ses navires civils et militaires.

Source : Rapport de la commission de la défense nationale (version PDF)