Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Paru dans : Textes officiels : Textes militaires : Autres textes militaires

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France


Par Rédacteur en chef.
Publié le 13 août 2009, dernière mise à jour le 13 août 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de la défense, Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ; Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Le texte de l’arrêté est disponible :
- au format HTML,
- au format PDF.

Imprimer  |  Cet article au format PDF : Enregistrer au format PDF   |  Réagir à cet article

Mots-clé

Du même auteur

Rédacteur en chef

Ancien marin, Gilles Corlobé a passé la majeure partie de sa carrière sur les sous-marins. Désormais en retraite, il a conçu l’identité visuelle du site et il le tient à jour. Vous pouvez retrouver l’interview qu’il nous a accordé ici.